Respect des normes
                         DT/DICT

La norme DT-DICT


Afin d'améliorer la sécurité à proximité des canalisations et réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, le décret DT-DICT est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la Déclaration de Travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) par l'exécutant des travaux.

Les réseaux concernés sont : 

  • les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de vapeur d'eau, d'eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène,
  • les lignes électriques et réseaux d'éclairage public,
  • les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...),
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression,
  • les installations de communications électroniques,
  • les canalisations d'eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l'incendie, en pression ou à l'écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés, et les canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

Le formulaire de DT-DICT est téléchargeable sur le site du service public

Le téléservice Réseaux et canalisations


Le téléservice Réseaux et canalisations est un service gratuit permettant de savoir auprès de quels exploitants (EDF, Gaz....) il faut envoyer la déclaration de travaux (DT-DICT).En effet, depuis octobre 2011, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen du téléservice Réseaux et canalisations, afin de les rendre identifiables.

Pour tous projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par ces travaux et auprès desquels il faut les déclarer.

Le Récépissé de Déclaration de Travaux


Le Récépissé (RDT ou RDICT) est un formulaire Cerfa qui a pour objet de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux maîtres d’ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DT ou une DICT. Cette réponse informe sur l’existence éventuelle de réseaux à proximité de l’emplacement des travaux, leur position et les conditions dans lesquelles les travaux peuvent être réalisés en toute sécurité.

Lorsque la cartographie des réseaux enterrés fourni par le Récépissé de Déclaration de Travaux n’est pas assez précise pour mener les travaux en toute sécurité, une recherche effective de l’emplacement des réseaux est réalisée pour le compte du maître d’ouvrage avant le démarrage du chantier afin de localiser précisément ces réseaux.

 

 

INGEO, spécialiste de la détection des réseaux enterrés
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