Le décret DT-DICT (Déclaration de Travaux - Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), datant du 1er juillet 2012, fixe les règles et responsabilités de chacuns des acteurs impliqués dans les travaux à proximité de réseaux enterrés, subaquatiques ou aériens.
Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen du formulaire de DT-DICT rempli par le maître d'ouvrage et par l'exécutant des travaux.
L’exploitant répond aux DT-DICT au moyen d’un Récépissé, dans lequel il indique s'il est concerné ou non par le projet.
Il fournit également les informations relatives à la localisation de son réseau et les précautions spécifiques à prendre lors des travaux à proximité de ce réseau.
Afin d’identifier les exploitants de réseaux concernés par ces travaux et auprès desquels il faut les déclarer, le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place.
C'est un service gratuit centralisant toutes les informations concernant les réseaux enterrés, et devant être mis à jour par les exploitants de réseaux.
Le décret DT-DICT impose aux exploitants de réseaux d'apporter des réponses circonstanciées aux déclarations préalables, de mettre en œuvre une cartographie précise de tous les réseaux neufs et d'améliorer progressivement celle des réseaux existants, et ce afin d'anticiper les situations accidentelles sur les chantiers de travaux.
